La Plume des Mots
Stéphanie BELLAMY-DAMBRINE
Correcteur professionnel - relecteur - réviseur
Code postal 18000
Siret : 897 439 220 00012
Crédits : Le contenu appatient à La Plume des Mots.
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Les images utilisées pour illustrations des pages sont libres de droit.
Protection des données personnelles : La Plume des Mots s'engage à ne pas divulguer les informations personnelles des clients. Toutes les informations resteront interne au site, confidentielles et supprimées à la demande du client.
Article 1 : Présentation du prestataire La Plume des Mots
Le prestataire, La Plume des Mots, est un correcteur professionnel certifié par une formation au métier de correcteur-relecteur-réviseur, et par la Certification Le Robert.
Il est déclaré auprès des organismes sous le numéro siret 897 439 220 00012.
Les conditions générales de prestations de services s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par le prestataire La Plume des Mots.
Le retour du devis signé et daté par le client, avec la mention « Bon pour accord » vaut acceptation ferme et définitive.
Article 2 : Les prestations de services
- La correction : Prise en charge du texte fourni par le client. Il le vérifie et le corrige. Prise en compte de l’orthographe, la grammaire, la conjugaison, la typographie, le sens du texte, la ponctuation, et pour toutes les demandes précisées dans le bon de commande. Travail sur Word avec le mode « révision » et les commentaires.
- La mise en page.
- La bêta-lecture : Elle a pour but de rendre un avis détaillé de l’œuvre. L’avis porte sur les intrigues, les personnages, l’univers et tout ce qui touche au développement de l’histoire. Document à part pour le bilan détaillé.
- L’accompagnement à l’édition.
Les prestations sont réalisées uniquement dans la langue française et son personnalisable selon les projets.
Article 3 : Le devis et la facture
Le devis est valable 1 mois. Réactualisé à la demande du client en cas du délai dépassé.
Le règlement de l’acompte de 50% doit être réglé dans un délai de 20 jours pour valider définitivement le devis, et pour débuter l’exécution des prestations demandées. En cas d’urgence pour une prestation immédiate, l’acompte est demandé à réception de la facture d’acompte.
Le solde est à régler à la réception du texte final, et des documents prévus selon la prestation.
Pas d'escompte pour règlement total anticipé.
Les facilités de paiement doivent être demandées, au plus tard, lors de la validation du devis.
Article 4 : TVA non applicable
TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Article 5 : Retard de paiement
Tout retard de règlement donnera lieu de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire au paiement de pénalités de retard sur la base du taux BCE majoré de dix (10) points et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40€.
Article 6 : Les tarifs
Les prestations de correction sont basées selon le nombre de signes espaces comprises.
La réécriture est un forfait à l’heure et selon la quantité de travail à fournir.
La bêta-lecture a un forfait unique au nombre de mots.
Article 7 : Le droit intellectuel et la confidentialité
La Plume des Mots s'engage à respecter la confidentialité et le droit intellectuel des œuvres qui lui sont confiées ; ainsi que leur paternité, seul l’auteur reste propriétaire de ses œuvres. De ce fait, le prestataire ne revendique aucun droit sur les textes qui lui sont confiés, quelle que soit la prestation.
Les textes confiés par le client ne sont utilisés que dans le cadre des prestations de services, et ils sont conservés en toute confidentialité.
À la demande du client, le prestataire s’engage à supprimer l’ensemble des documents utilisés pour les prestations.
Le client s’engage à respecter le droit d’auteur et il doit être auteur exclusif des textes. Dans le cas contraire, La Plume des Mots est dans le droit de refuser de fournir la prestation.
Les textes comportant un caractère raciste, pornographique, pédopornographique, xénophobe, homophobe, incitant à la haine, diffamatoire et discriminatoire ne seront pas traités par le correcteur.
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client. Ce dernier s’engage à fournir au correcteur les données nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Article 8 : Délai de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours (article L. 121-21 du Code de la Consommation) à la date de signature du devis. Si l’acompte a déjà été versé, il sera remboursé.
La renonciation de ce droit est à la demande expresse du client pour autoriser le prestataire à commencer l’exécution de la prestation demandée avant la fin du droit de rétractation.
Article 9 : Annulation et remboursement
L’annulation de la prestation peut être demandée par l’une ou l’autre des parties.
Annulation par le client :
- Au-delà du délai de rétractation, l’acompte ne sera pas remboursé.
- Durant la prestation et hors cas de force majeure, l’intégralité de la somme sera demandée.
- Durant la prestation et en cas de force majeure, seuls les travaux déjà réalisés seront facturés.
Dans le cadre de la formule Maître-Bois, aucun remboursement ne sera effectué si la phase de réécriture a débuté. En cas de force majeure, cette étape peut être suspendue afin de reprendre le travail ultérieurement.
Annulation par le prestataire :
- Au-delà du délai de rétractation, l’acompte sera remboursé.
- Durant la prestation et hors cas de force majeure, seuls les travaux déjà réalisés seront facturés ou une partie sera remboursée selon la situation.
- Durant la prestation et en cas de force majeure, seuls les travaux déjà réalisés seront facturés.
Article 10 : Les préréservations
La préréservation est un engagement au même titre qu’un devis. Elle permet de bloquer une date même si le texte est inachevé, dans le but de patienter la finalisation du texte et d’établir le devis adéquat.
Le montant de la préréservation sera pris en compte dans le devis final et soustrait de la facture. Il ne s’agit pas d’un supplément.
La date peut être modifiée jusqu'à 3 mois avant la date prévisionnelle, dans la limite des disponibilités.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler la préréservation en cas de non-réponse de la part du client au bout de 3 relances pour informations et maintiens de la préréservation.
Dans le cadre de la formule Maître-Bois, la correction est soumise à la préréservation et non remboursable hors cas de force majeure.
